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L’HISTOIRE AUTOUR DES INCOTERMS

Dans le soucis de réglementer, de limiter et d’établir les obligations entre commerçants internationaux et nationaux ( des acheteurs et vendeurs), les INCOTERMS ont été créés.

De ce fait, INCOTERMS est l’abréviation de INternational COMmercial TERMs, qui constituent une norme du commerce international, ils permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été élaborés et rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) à Paris.

Il convient de préciser, qu’au départ, ce principe a été mis sur place par les commerçants internationaux, mais plutard, il fut adopté par des personnes extérieures au commerce par leur simplicité en termes de relations entre deux parties.

Origines et Évolution des INCOTERMS

  • En 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes commerciaux. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
  • La première version des incoterms date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret).
  • En 1953, une deuxième version ,une révision  plus approfondie. À l’origine (édition de 1953), la présentation des incoterms tenait compte de l’évolution corrélative des obligations du vendeur. Dans des éditions postérieures, on a momentanément mis de côté cette présentation qui a été récupérée dans les années 90. Il y avait à l’époque 4 catégories d’incoterms et 13 incoterms c’est à dire 13 sigles qui correspondent à 13 contrats de vente-type que peuvent choisir les parties quand elles concluent un contrat de vente internationale. Dans chacun de ces contrats, il y a les obligations à la charge du vendeur et à la charge de l’acheteur.
  • En 1967, les incoterms DAF apparaissent (« delivered at Frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une responsabilité minimale.
  • En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît.
  • En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur.

Les dernières modifications sont faites en 2000

Le 1er Janvier 2011 les Incoterms 2000 sont devenus les Incoterms 2010.  les incoterms désignés par la lettre D ne contiennent plus que 2 catégories et à côté des 4 catégories traditionnelles qui subsistent, a été introduite une subdivision c’est à dire les incoterms applicables à tout type de transport et ceux applicables aux transports par eau (maritime ou fluvial). Ainsi, il n’existe plus que 11 catégories.  Ceci est du à certains changements comme:

  • Suppression des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU
  • Suppression de la notion de « passage du bastingage »
  • La clarification des contrôles sécuritaires des marchandises, la prise des mesures nécessaires face au terrorisme en ce qui concerne la prise en charge des formalités et couts correspondants
  • Création de deux nouveaux Incoterms

  •  DAT : Delivered At Terminal – rendu au terminal convenu – (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) ;
  •  DAP : Delivered At Place – rendu au lieu de destination convenu – (remplace les DAF/DES/DDU).

Il y aura donc désormais 11 Incoterms qui sont : DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered, Duty paid).

Il existe deux autres sources de termes commerciaux très similaires, utilisant les mêmes abréviations de trois lettres mais avec quelques différences, qui sont :

  • Les « Revised American Foreign Trade Definitions » pour lesquelles existent une version de 1941, et une de 1990 ;
  • Les « Universal Commercial Code » également d’origine américaine.

L’usage de ces termes est en voie de disparition, les instances américaines conseillent aux exportateurs américains d’utiliser les Incoterms version ICC.

Il convient de préciser que les Incoterms 2010 définissent, sans aucune équivoque possible, quand et à qui incombe la charge de l’assurance du transport de marchandises.

Missions des INCOTERMS

Régler les contentieux entre commerçants internationaux, délimiter leurs responsabilités, leurs obligations respectives d’un vendeur et d’un acheteur, précisément en ce qui concerne le chargement, le transport, le type de transport, des assurances et de la livraison, le fret.

Les INCOTERMS régissent la question de “sécurité de la marchandise” notamment, il détermine le lieu de transfert des risques qui correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Jusqu’à ce lieu de transfert, le vendeur aura à supporter l’avarie, la perte en cas de mauvaise exécution du transport. À partir de ce lieu, c’est l’acheteur qui supportera l’avarie.

Les INCOTERMS aussi règlementent la question de fourniture des documents et des informations sur les marchandises (le Connaissement Maritime, la Lettre de Voiture, la Lettre de Transport Aérien) Qui, du vendeur ou de l’acheteur doit fournir quel document ? Là est la problématique.

Il s’agit donc ici des normes modifiables en fonction de l’évolution du commerce mondial et qui permet à l’acheteur et au vendeur de s’engager rapidement et sans ambiguïté sur les modalités, les conditions de la transaction.